Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter avant publication.
1. Objet
Souk est une marketplace mettant en relation des créateurs de contenu (UGC — "user-generated content") et des marques ou boutiques en ligne opérant en Algérie. Un créateur publie des services ("gigs") avec des formules tarifées ; une marque commande l'une de ces formules.
2. Comptes et rôles
Chaque utilisateur dispose d'un rôle unique : créateur, marque, ou administrateur (les comptes administrateur sont créés manuellement par la plateforme). Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3. Commandes et paiement séquestre (escrow)
Au moment de la commande, le prix de la formule choisie est figé pour cette commande. Le paiement s'effectue actuellement de manière manuelle (virement CCP ou BaridiMob) : la marque transmet une preuve de paiement, qu'un administrateur vérifie avant que la commande ne démarre. Les fonds sont conservés par la plateforme jusqu'à validation de la livraison par la marque, puis reversés au créateur, déduction faite de la commission de la plateforme.
4. Livraison, révisions et litiges
Chaque formule inclut un nombre de révisions défini par le créateur. Une fois ce nombre atteint, toute modification supplémentaire est à la discrétion du créateur. En cas de désaccord sur la qualité ou la conformité de la livraison, la marque peut ouvrir un litige, examiné par un administrateur.
5. Avis
Une fois une commande terminée, la marque et le créateur peuvent chacun laisser un avis noté sur 5. Les avis sont publics et ne peuvent pas être modifiés une fois publiés.
6. Comportements interdits
Sont notamment interdits : la publication de contenu illicite, la tentative de contourner le paiement séquestre de la plateforme, la fraude, l'usurpation d'identité, et toute utilisation portant atteinte à un tiers.
7. Propriété intellectuelle
[À COMPLÉTER — clauses de cession/licence des droits sur les vidéos livrées, à rédiger avec un conseil juridique avant publication.]
8. Limitation de responsabilité
[À COMPLÉTER — clause de limitation de responsabilité à valider par un conseil juridique avant publication.]
9. Droit applicable et juridiction
[À COMPLÉTER — droit applicable et for compétent à déterminer avec un conseil juridique algérien avant publication.]
10. Modification des présentes conditions
La plateforme peut modifier ces conditions ; les utilisateurs en seront informés avant toute entrée en vigueur.
11. Contact
[À COMPLÉTER — coordonnées de contact officielles de la plateforme.]